Conditions
Contrat à distance
Dans cette boutique en ligne, les produits proposés par SIA "KDK Būve", d’une part, ci-après dénommé le Vendeur, et la personne qui passe la commande, ci-après dénommée l’Acheteur, d’autre part, concluent le présent Contrat :
Le Vendeur s’engage à vendre et à livrer à l’Acheteur les produits conformément à la commande de l’Acheteur.Modalités de livraison et de paiement
L’Acheteur passe commande des produits via ce site internet en indiquant le type et la quantité des produits commandés. L’Acheteur a la possibilité de payer le produit en utilisant les moyens de paiement intégrés à la boutique en ligne ou en réglant la facture préparée par le Vendeur et envoyée à l’Acheteur par e-mail, correspondant à la commande. La facture est établie électroniquement et est valable sans signature
Le Vendeur assure la livraison des produits dans un délai de 10 jours à compter de la réception du paiement du produit, en convenant de la date de livraison avec l’Acheteur.
Le produit est remis au service de messagerie de votre choix dans un délai de 1 jour ouvrable !
Droit de rétractation
L’Acheteur a le droit de se rétracter du produit dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit, en envoyant au Vendeur une lettre de rétractation. Le formulaire de lettre de rétractation est envoyé par le Vendeur à l’Acheteur par e-mail à la demande de l’Acheteur.L’Acheteur est tenu, dans un délai de 7 jours après l’envoi de la lettre de rétractation, de retourner le produit au Vendeur. Tous les frais liés au renvoi du produit au Vendeur sont à la charge de l’Acheteur.
L’Acheteur ne peut pas exercer le droit de rétractation si :
- les produits commandés, de par leur nature, ne peuvent pas être retournés, ou se détériorent rapidement, ou sont rapidement consommables ;
- les produits commandés sont fabriqués spécialement pour l’Acheteur selon une commande individuelle ;
- l’acheteur a ouvert l’emballage d’un enregistrement audio ou vidéo, ou d’un logiciel.
La sixième partie du paragraphe 12 de la loi de la République de Lettonie sur la protection des droits des consommateurs stipule que « le consommateur est responsable de la préservation de la qualité et de la sécurité du produit pendant la période d’exercice du droit de rétractation ». Le Vendeur se réserve le droit de refuser à l’Acheteur l’exercice du droit de rétractation ou de retenir des frais de compensation dans le cas où le produit est endommagé, a été utilisé de manière négligente ou si les instructions n’ont pas été respectées, si l’emballage d’origine du produit a été perdu ou si son emballage est substantiellement endommagé.
Traitement des données
En saisissant les informations nécessaires lors de la passation de la commande, l’Acheteur confirme qu’il a pris connaissance et accepte que les données qu’il a fournies soient utilisées afin que le Vendeur puisse accepter la commande de l’Acheteur et effectuer la livraison des produits conformément aux exigences de la législation de la République de Lettonie. En saisissant les informations, l’Acheteur accepte que des notifications liées au traitement de la commande de l’Acheteur soient envoyées à l’adresse e-mail indiquée.